SCAM Olivier Ballande
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Ballande (SCAM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2007
26/12/2007